La loi ELAN

Elle concerne 48% du territoire.

Une cartographie précise, définie des zones à risques, sensibles au retrait-gonflement des argiles.

â–  L’article 68 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 définie :

  « La prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols »

  La loi ELAN rend obligatoire l’étude géotechnique pour tous les terrains considérés à risque :  ALEA moyen/fort

  1. Lors de la vente d’un terrain : Une Etude géotechnique préalable G1 doit être réalisée. Il s'agit d'une étude permettant de caractériser les risques majeurs des sols. Elle est composée de deux volets, qui sont l'Etude Site : ES et les Principes Généraux de Construction: PGC.
  2. Lors de la construction de l’ouvrage : Une étude géotechnique de conception de type G2-AVP (AVant-Projet) et G2 PRO (PROjet) devront être réalisées. Des investigations complètes sont alors effectués sur le terrains à bâtir et les résultats sont analysés pour définir les modes de fondations et déterminer notamment les dimensionnements des fondations, évaluer les tassements à 10 ans.

 

LES TEXTES PRINCIPAUX DE REFERENCE

 

.